Conditions générales d'utilisation

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ÉDITION
PRODUCTION AUDIOVISUELLE FAMILIALE
Association loi 1901
21-23, rue Pierre Mauroy 75018 Paris
contact@pafprod.fr

HÉBERGEMENT
OVH
Adresse : 140, quai du Sartel, 59100 Roubaix
Téléphone : +33 ( 0 )8 99 70 17 61
www.ovh.com

INTERFACE
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2- Accès au site et collecte des données

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

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3- Propriété intellectuelle

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

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7- Droit applicable et juridiction compétente

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8- Accès à l'espace membre

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9- Accès aux films

Certains films proposés sur le site pafprod.fr sont accessibles publiquement. Ils restent soumis aux droits d’auteur de leurs propriétaires et ne peuvent en aucun cas être exploités sans le consentement direct et explicite de ces derniers. En addition à ces œuvres, d’autres films à l’accès restreint, produits par l’association, sont mis en ligne sur le site pafprod.fr. Ces films sont accessibles par un mot de passe unique, communiqué exclusivement aux membres de l’association et aux donateurs de la cagnotte Tipeee.

L'Utilisateur ayant accès aux films à accès restreint est tenu de ne pas divulguer ou partager le lien de ces films accessible par mot de passe uniquement. En cas de non-respect de cette mesure, l'Utilisateur est alors privé de l'accès aux espaces privés du site. Le visionnage des films diffusés publiquement est strictement gratuit, l’association est ainsi exempte de tout impôt, cotisation et gestion financière directement liée au site pafprod.fr.